Le pacte, ses missions, son imposition

Le pacte,... cette annonce de revalorisation "historique", haut et fort, comme cela tout un chacun l'aura bien entendu... 

Le ministère n’avait pas encore indiqué sous quelle forme il allait rémunérer les missions pour les enseignants qui adhéreront au "Pacte ".

Le Café Pédagogique nous détaille cette rémunération décrite dans les projets de décret d’arrêtés qui précisent sous quelle forme ces missions vont être rémunérées. Chaque mission pacte sera payée sous forme de parts variables de l’ISAE pour les professeurs des écoles.

Les enseignants percevront la part fixe de l’ISAE de 2550€ par an (à partir de septembre)et ils auront une part variable supplémentaire de 1250, 2500 ou 3750 en fonction du nombre de missions qu’ils accepteront de réaliser. 

" Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui s’engagent au titre d’une année scolaire à accomplir, dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret."

"Les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle consistent, dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique, à un volume horaire de face-à-face pédagogique, à la participation à des projets d’innovation pédagogique ou à la réalisation de missions d’accompagnement individualisé des élèves."

Dans ce projet de décret l’organisation des missions et le rôle des directeurs et IEN est également précisé.

"L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, la répartition des missions complémentaires, sur proposition des directeurs d’école et après consultation du conseil des maîtres, dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie."

"L’engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur d’école, qui s’assurent de son exécution."

Ces missions seront imposables, tout comme la revalorisation "historique" du socle, puisque tout cela, ce ne sont que des primes, enfin une prime, l'ISAE, et ne compteront donc pas pour la retraite.