Souvent les familles tardent à donner les attestations d'assurance et certaines, quand elles arrivent, sont incomplètes.
Voici le tableau explicatif de l'OCCE :
à voir en ligne ici :
https://fr.calameo.com/occe/read/001509837ae26bb232cd2A la prérentrée, j'envoie une petite communication aux familles, et dans un paragraphe, je donne des précisions quant à l'assurance scolaire :
" Nous vous rappelons qu’une assurance Responsabilité civile est obligatoire pour les sorties qui dépassent le temps scolaire.
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
o que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
o qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) (conseillée)
Ces deux mentions sont à surligner avant de remettre le document à l’enseignant de votre enfant.
Nous vous remercions de contacter votre assurance afin qu’elle vous fournisse, le plus rapidement possible, si ce n’est pas déjà fait, une attestation mentionnant clairement ces deux garanties.
Au cas où des parents serait passés à côté de cette communication, vous trouverez dans le dossier ci-dessous, 3 courriers pour signaler aux familles, qu'il manque l'une ou l'autre des garanties sur l'attestation d'assurance.
Les formes sont différentes (mot pour le cahier de liaison, courrier), les documents sont modifiables, vous pourrez ainsi compléter avec les coordonnées de votre école et votre nom.
*** Dossier Direction/assurance ***
Dans les faits, pour les sorties facultatives, l'OCCE peut prendre le relais. Vous trouverez le document de l'OCCE dans le dossier.
Avec l'OCCE :
Un enfant sans assurance individuelle peut-il participer à une sortie ?
- Oui, il est simplement demandé aux enseignants de vérifier la présence d’un contrat : il existe un contrat collectif souscrit par
l’OCCE, association qui contribue à l’organisation de la sortie.
La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à
l'organisation de la sortie.
L’assurance individuelle est-elle toujours conseillée ?
- Oui parce que quand un enfant se blesse seul sans que la responsabilité de l’enseignant (donc de l’état) ou celle d’un
tiers ne soit retenue, au cours d’une activité obligatoire, seule l’assurance individuelle pourra intervenir.
Les sorties gratuites sont-elles couvertes par le contrat collectif souscrit par l’OCCE ?
- Oui
Les accompagnateurs et les enfants nouvellement inscrits sont-ils couverts par le contrat collectif souscrit par
l’OCCE ?
- Oui
Comment est indemnisé un élève couvert uniquement par l’assurance collective ?
- Dans le contrat collectif, les garanties « dommages corporels » sont limitées par différents plafonds, elles s’exercent
après l’intervention des services de la sécurité sociale et des complémentaires-santé. Si ces mêmes garanties sont couvertes
par une assurance scolaire individuelle, le contrat individuel viendra en complément des remboursements proposés par le
contrat collectif.
